Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute prestation fournie par OPCODIA LLC, Limited Liability Company (LLC) — État du Nouveau-Mexique, États-Unis, dont le siège social est situé 1209 Mountain Road Pl NE, Ste R, Albuquerque, NM 87110, États-Unis (ci-après « le Prestataire »).
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire.
1. Objet et prestations
Le Prestataire propose les prestations suivantes :
- Conception et développement de sites web sur mesure
- Création de boutiques e-commerce (Shopify headless, Medusa, custom)
- Développement d'applications métier sur mesure (Next.js, Supabase)
- Intégration d'agents et de fonctionnalités IA (Anthropic Claude, OpenAI GPT) avec garde-fous et observabilité
- Conseil, audit et accompagnement digital
2. Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission. La commande n'est ferme qu'après signature du devis par le client et versement d'un acompte de 30% du montant total.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation. Les modalités de paiement types :
- 30% à la signature du devis
- 40% au milieu du projet
- 30% à la livraison
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte (via Stripe). Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 C. com.).
4. Délais et livraison
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour les respecter. Un retard ne peut donner lieu à indemnité, sauf faute lourde du Prestataire.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (contenu, accès, identifiants, validations dans les délais). Tout retard du client entraîne un décalage équivalent du planning, sans pénalité pour le Prestataire.
6. Propriété intellectuelle
Les droits patrimoniaux sur les livrables (code source, designs, contenus rédigés) sont transférés au client après paiement intégral de la prestation. Avant paiement, les livrables restent la propriété exclusive du Prestataire.
Le Prestataire conserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf demande expresse de confidentialité du client.
7. Garantie et maintenance
Le Prestataire garantit les livrables pendant 3 mois à compter de la livraison (correction des bugs, ajustements mineurs). Au-delà, les interventions font l'objet d'un devis séparé ou d'un contrat de maintenance annuelle.
8. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant HT facturé pour la prestation concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des pertes indirectes (manque à gagner, perte d'exploitation, perte de données liée à une absence de sauvegarde du client).
9. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat par lettre recommandée avec AR, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les prestations déjà exécutées restent dues.
10. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations reçues de l'autre partie pendant et après l'exécution du contrat, pour une durée de 5 ans.
11. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Toutefois, pour les prestations numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, ce droit ne s'applique pas (art. L221-28, 13°).
12. Médiation (consommateurs)
En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en contactant le Prestataire à contact@numelite.fr.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État du Nouveau-Mexique (États-Unis), sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle (notamment au sein de l'Union européenne), qui demeurent acquises. Tout litige non résolu à l'amiable sera porté devant la juridiction compétente, sauf disposition légale contraire en faveur du consommateur.